LES PRÉSENTES SONT LES CONDITIONS DE VENTE (« CONDITIONS ») DE QUALUP SAS (« QUALUP »), QUI S'APPLIQUENT À TOUTE VENTE DE PRODUITS QUALUP, À TOUTE LICENCE DE LOGICIELS ASSOCIÉS ET/OU À TOUTE PRESTATION DE SERVICES (LES TERMES « PRODUITS », « LOGICIELS » ET « SERVICES », TELS QU'ILS SONT DÉFINIS CI-DESSOUS).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES, CAR L'ACHAT ET/OU L'UTILISATION DES PRODUITS, DES LOGICIELS OU DES SERVICES ASSOCIÉS IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.
VOUS, EN VOTRE NOM PROPRE EN TANT QUE PARTICULIER, EMPLOYEUR OU AUTRE ENTITÉ (VOUS ET CES ENTITÉS, COLLECTIVEMENT, LE « CLIENT »), POUVEZ DÉCLARER ET GARANTIR QUE LE CLIENT A LE POUVOIR D'ACCEPTER, ET QU'IL A LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS.
1. INSTALLATION.
Sauf cas particulier, QUALUP (ou son représentant technique agréé) installera les Produits (y compris le Logiciel) ou les Pièces indiquées pour être installées par QUALUP ou son représentant technique agréé (ces Produits ou Pièces « Produits/Pièces Installés par QUALUP »), dans les locaux du Client indiqués, après réception de tous les paiements associés dus. Avant l'installation, le Client doit compléter à ses propres frais la préparation du site pour le Produit à installer, tel que demandé par QUALUP et requis par la législation applicable, y compris mais non limité aux lois sur la santé et la sécurité. Il fournira également toute l'assistance, les services et les locaux requis par QUALUP (ou son représentant technique autorisé) pour réaliser ladite installation.
2. FORMATION.
Après l'installation du Produit à réaliser par QUALUP (ou son mandataire technique), et sous réserve du paiement par le Client des redevances dues, QUALUP peut mettre à la disposition du personnel qualifié du Client une formation de base à l'utilisation et au fonctionnement des Produits.
Après toute installation du Produit, QUALUP peut proposer et fournir de tels services de formation à sa seule discrétion.
3. GARANTIE DU PRODUIT
3.1 Garantie limitée et période de garantie.
Seulement pendant la période de la garantie limitée standard de la QUALUP applicable au Produit, au Logiciel, aux Pièces, aux Consommables expressément identifiés dans les Spécifications du Produit, sur le Bon de Commande, ce document et/ou, dans le cas des Consommables, sur l'étiquette qui y est apposée (chacune de ces périodes, le cas échéant, la « Période de Garantie »), la QUALUP garantit ce qui suit :
a) le Produit (à l'exclusion du Logiciel), les Pièces et/ou les Consommables seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication
b) le Logiciel fonctionnera substantiellement en accord avec la documentation publiée, et
c) les services doivent être exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l'art.
3.2. Utilisation de la garantie limitée.
En ce qui concerne une réclamation de garantie valide en vertu de la section 3.1 (Garantie limitée et période de garantie) ci-dessus, la QUALUP, en tant que seule obligation et seul recours pour le client doit :
A) dans le cas d'un Produit (à l'exception du Logiciel), d'une Pièce ou d'un Consommable, la QUALUP remplacera ou réparera, à sa seule discrétion, le Produit, la Pièce ou le Consommable en question par un nouveau ou le remettra en conformité avec le Produit, la Pièce ou le Consommable, selon les critères établis par la QUALUP, à sa seule discrétion, sous réserve de ce qui suit
i) la QUALUP, à sa seule discrétion, a le droit de récupérer (gratuitement, sauf disposition contraire de la clause ii) ci-dessous) la propriété du Produit, de la Pièce ou du Consommable remplacé ;
ii) à la demande de la QUALUP et à ses frais, le client doit retourner à la QUALUP le produit, la pièce et/ou le consommable remplacé(e) dans un délai de trente (30) jours ; et
iii) la QUALUP aura le droit de facturer au client tous les éléments non retournés dans les délais indiqués ci-dessus ;
B) dans le cas du Logiciel, faire des efforts économiques raisonnables pour résoudre les incohérences entre son fonctionnement et les spécifications publiées ; et
C) dans le cas des Services, comme expressément indiqué (le cas échéant) dans l'Accord de service applicable.
3.3 Exclusion de la garantie.
Les obligations de QUALUP en vertu de la garantie limitée par la présente seront nulles et ne s'appliqueront en aucun cas si tout défaut allégué dans le produit ou toute autre violation de la garantie a été nécessaire ou causée en tout ou en partie par :
I) une utilisation inappropriée ou interdite ;
ii) des dommages causés par ou résultant d'un mauvais stockage, d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise connexion avec un appareil externe ;
iii) une catastrophe, une faute ou une négligence causée par le client ;
iv) l'utilisation de pièces ou de têtes d'impression de tiers, autres que celles qui ont été pré-testées et pré-approuvées par écrit par QUALUP ;
v) l'installation, la modification ou la réparation non effectuée par QUALUP ou ses représentants techniques agréés ;
vi) les dommages causés par une défaillance électrique externe, une tension inhabituelle ou une coupure de courant ;
vii) procédures d'entretien recommandées par QUALUP non suivies ;
viii) conditions environnementales ou autres prévues et non respectées sur le lieu d'installation ou tout autre manquement aux instructions et/ou à la documentation en vigueur du Produit.
ix) les dommages ont été causés par des logiciels de tiers ou des virus informatiques.
3.4. Exclusion de garantie.
LES GARANTIES DÉFINIES DANS LA SECTION 3 (GARANTIE DU PRODUIT) SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES. QUALUP NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES FONCTIONS RÉPONDRONT AUX BESOINS DU/DES CLIENT(S). LES REMEDES DEFINIS DANS LA SECTION 3.2 (REMEDES DE GARANTIE LIMITEE) SERONT LES SEULS ET EXCLUSIFS REMEDES DISPONIBLES POUR LE CLIENT POUR TOUTE VIOLATION PAR QUALUP DE LADITE GARANTIE LIMITEE, ET LE CLIENT N'AURA AUCUN DROIT, A L'EXCEPTION DE CEUX EXPOSES CI-DESSUS, CONTRE QUALUP OU TOUT AUTRE FABRICANT, FOURNISSEUR OU DONNEUR DE LICENCE DES PRODUITS, LOGICIELS OU SERVICES CONNEXES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN TORT, D'UNE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS OU D'UNE AUTRE RESPONSABILITE STRICTE, D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UNE AUTRE MANIERE. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT (AU CHOIX DE QUALUP) TELS QUE DÉCRITS CI-DESSUS CONSTITUERONT L'ACCOMPLISSEMENT DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE QUALUP DANS LE CADRE DE SA GARANTIE LIMITÉE, AINSI QUE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES PRODUITS. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DANS TOUS LES CAS DE LA SELECTION DES PRODUITS, DES LOGICIELS ET DES SERVICES POUR OBTENIR LES RESULTATS SOUHAITES OU POUR LES APPLICATIONS PARTICULIERES.
3.5. Utilisation de pièces et de consommables non certifiés.
Le Client reconnaît que l'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou certifiés par QUALUP (cf. Annexe 1) peut causer des dommages aux Produits. Dans le cas où la QUALUP détermine raisonnablement que le dommage à un Produit a été causé par l'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou certifiés par la QUALUP, cette dernière se réserve le droit de :
1) d'annuler tous les droits du Client au titre de la garantie, notamment en cas d'utilisation de matériaux chargés en fibres (verre, carbone, et tout autre type de fibres, poudres ou autres composants) ce qui entraîne l'annulation de la garantie sur les têtes et les extrudeuses, notamment : les buses, les joints de buses d'extrusion, les ruptures thermiques, les engrenages de l'extrudeuse, les roues d'entraînement du filament, les guides filaments, et toute autre pièce pouvant être en contact avec le filament chargé.
2) résilier le contrat d'assistance et de maintenance après garantie, et/ou
3) proposer le diagnostic et la réparation du Produit ou de ses composants aux tarifs de restauration pratiqués par QUALUP à cette date. L'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou certifiés par QUALUP peut également priver le Client du droit aux remises accordées sur les prestations d'assistance et de maintenance, les Pièces et les Consommables de QUALUP.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
4.1. Limitation des dommages directs.
EN AUCUN CAS QUALUP, LES FABRICANTS, LES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU AUTRES PERTES OU RESPONSABILITES DIRECTEMENT LIEES AUX PRODUITS, LOGICIELS OU SERVICES OU AUTRES, RESULTANT DE, LIES A, OU ASSOCIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'INSTALLATION ELLE-MEME OU A UNE AUTRE UTILISATION DES PRODUITS OU A LA FOURNITURE DES SERVICES.
4.2 Exclusion de certains dommages.
EN AUCUN CAS QUALUP OU SES AFFILIÉS, FABRICANTS, FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS, PERTE DE CONTRATS, PERTE D'UTILISATION D'ARGENT, PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'OPPORTUNITÉS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE RÉPUTATION, PERTE DE BLESSURES OU CORRUPTION DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, 4.2. AUCUNE RESPONSABILITE NE SERA ASSUMEE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCIDENTELS, CONSECUTIFS, LIES A LA CONFIANCE, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, PREVUS OU NON, MEME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ETAIT CONNUE, ET QU'ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, UN ACTE DELICTUEL, LA RESPONSABILITE DU PRODUIT, LA RESPONSABILITE STRICTE, DES PRATIQUES COMMERCIALES, ET QU'UN REMEDE PREVU DANS LES PRESENTES SOIT OU NON DEPOURVU DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.
4.3. Limitation du droit d'action.
Toute action contre QUALUP liée à une prétendue violation de la garantie ou à une autre prétendue défaillance du produit doit être intentée dans les douze (12) mois suivant la ou les causes de l'action.
5. ASSURANCE.
Le client doit acheter et maintenir une assurance responsabilité adéquate sur les produits contre la perte ou les dommages dus à des causes externes.
6. DÉFINITION DES CONSOMMABLES
Les éléments suivants sont considérés comme des « consommables » et ne sont pas couverts par la garantie du fabricant :
- Revêtement de la plaque d'impression.
- Tête d'impression (buse, bloc chauffant, cartouche chauffante, capteur de température, barrière thermique).
- Rouleaux d'entraînement de l'extrudeuse.
- Tubes PTFE et raccords pneumatiques.
- Kit de filtration et filtres.
- Cartes SD, clés USB ou autres supports de mémoire.
- Ventilateurs divers.
- Lit d'impression PEI / PEEK
- Banc d'impression en métal
- Autres lits d'impression fournis par Qualup
- Lit d'impression haute température
- Pompe à eau
- Radiateurs
- Raccords rapides hydrauliques auto-étanches
- Éléments de tête haute température
- Buses en laiton de 0,30 à 1,20
- Buses en acier trempé de 0,30 à 1,20
- Rupture thermique en titane
- Bloc chauffant
- Roues d'entraînement et engrenages
- Cartouches chauffantes 24V
- Capteurs de haute température
Tous les autres accessoires indiqués comme « pièces d'occasion » dans les offres commerciales.
